partage provisionnel

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• provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… …   Encyclopédie Universelle

• partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… …   Encyclopédie Universelle

• provisionnel — Provisionnel, [provisionn]elle. adj. Qui se fait ou qui s ordonne par provision. Traité provisionnel sentence provisionnelle. partage provisionnel …   Dictionnaire de l'Académie française

• PROVISIONNEL — ELLE. adj. Qui se fait par provision, en attendant ce qui sera réglé définitivement. Traité provisionnel. Partage provisionnel …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PROVISIONNEL, ELLE — adj. Qui se fait par provision, en attendant ce qui sera réglé définitivement. Traité provisionnel. Partage provisionnel …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• provisionnel — provisionnel, elle (pro vi zi o nèl, ne l) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui se fait par provision. •   Tout autre partage ne sera considéré que comme provisionnel, Code Nap. art. 466. 2°   Dans le langage général, il s est dit pour… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Chateau de Mortiercrolles — Château de Mortiercrolles Le château de Mortiercrolles à Saint Quentin les Anges en Mayenne est un château situé à 1 km Sud Est du bourg. Sommaire 1 Désignation 2 Description 3 Histoire 4 …   Wikipédia en Français

• Château De Mortiercrolles — Le château de Mortiercrolles à Saint Quentin les Anges en Mayenne est un château situé à 1 km Sud Est du bourg. Sommaire 1 Désignation 2 Description 3 Histoire 4 …   Wikipédia en Français

• Château de Mortiercrolles — Le château de Mortiercrolles à Saint Quentin les Anges en Mayenne est un château situé à 1 km Sud Est du bourg. Sommaire 1 Désignation 2 Description 3 Histoire 3.1 …   Wikipédia en Français

• Château de mortiercrolles — Le château de Mortiercrolles à Saint Quentin les Anges en Mayenne est un château situé à 1 km Sud Est du bourg. Sommaire 1 Désignation 2 Description 3 Histoire 4 …   Wikipédia en Français

• tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle